DROIT DES AFFAIRES - DROIT COMMERCIAL A DIJON ET CHALON-SUR-SAONE

Affaires commerce

Ancré depuis près de 25 ans dans le territoire économique bourguignon à Dijon et depuis 2018 à Chalon-sur-Saône, les compétences, l’expérience et l’expertise reconnues du cabinet de Maître Philippe CHATEAU sont à votre écoute et à votre service.

Le conseil

De la transmission de votre entreprise, à la reprise, à l’acquisition ou à la création que vous envisagez, le cabinet de Philippe CHATEAU vous accompagne et vous conseille dans toutes les phases de ce processus qui peut sembler long, fastidieux et semé d’embuches.

Les avocats du Cabinet sont à vos côtés dès l’ébauche de votre projet.
Dans le cadre d’une création d’entreprise, vous êtes conseillé et accompagné afin d’optimiser vos choix quant à la structure juridique, sociale et fiscale qui sera la plus adaptée à votre projet et à votre situation


Dans le cadre d’un rapprochement de société, d’une reprise, d’une fusion ou d’une acquisition de société, de fonds de commerce, de clientèle, de parts sociales, de patientèle, le cabinet est à votre service pour vous seconder dès les premiers contacts entre les parties, estimer avec vous les risques, anticiper et sécuriser les transactions sous tous leurs aspects (juridique, social, financier, fiscal), rédiger les actes idoines (avant-contrat, protocole d’acquisition sous conditions suspensives ou acte définitif, convention de garantie d’actif/passif…). Il vous assiste pour tous dossiers liés à la rédaction d’actes de commerce (CGV, contrats de vente, contrats de distribution, baux commerciaux...)

Le cabinet de Philippe CHATEAU vous conseille également lorsque vous décidez de cesser votre activité et vous accompagne jusqu’à la dissolution.

La défense

En cas de défaillance de l’entreprise, le cabinet vous assiste en amont du dépôt de bilan (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) jusqu’aux procédures collectives (redressement, liquidation judiciaires).

Philippe CHATEAU et son équipe sont à vos côtés en cas de litiges : ils défendent vos intérêts dans vos contentieux commerciaux avec vos clients, vos fournisseurs, vos associés ou lorsque vous avez besoin de recouvrer une créance, de la prévention des impayés, en passant par le recouvrement amiable jusqu’à l’exécution forcée des décisions de justice obtenues.

Être à vos côtés, dans les bons comme dans les mauvais moments, tout au long de la vie de votre entreprise, dans une relation toujours réactive, efficace et de confiance : telle est la mission du Cabinet de Philippe CHATEAU.