Droit social à Dijon et Chalon-sur-Saône

Situé à Dijon et à Chalon-sur-Saône, le cabinet de Philippe CHATEAU est à vos côtés lorsqu’il s’agit d’intervenir en droit social.

Le conseil

Il vous assiste pour tous dossiers relatifs au statut social du chef d’entreprise : entrepreneur individuel, travailleur non salarié (TNS), Président-mandataire assimilé à un salarié…

Vous êtes accompagné dans vos relations avec les caisses : Régime Social des Indépendants (RSI), URSSAF, MSA.

Le droit du travail est complexe. Le cabinet vous seconde et vous guide afin de prévenir toutes difficultés liées à son application.


Philippe CHATEAU et son équipe sont à vos côtés pour élaborer et rédiger vos contrats de travail, en tenant compte de la taille de votre structure, du type de votre activité, du nombre de vos collaborateurs et des contraintes de la convention collective qui s’applique à votre activité.

Il vous assiste, en amont, en cas de difficulté avec un salarié, afin de prévenir le procès contentieux, souvent long. Il vous seconde à chaque étape des négociations que vous voulez entreprendre.

Le cabinet est à vos côtés dans le cadre d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement économique ou personnel que vous devez effectuer.
Réactivité, discrétion et créativité sont les qualités indispensables dans ce domaine que le cabinet a à cœur de vous apporter.

La défense

En cas d’échec des négociations amiables, le cabinet vous défend lors de vos conflits devant le conseil de prud’hommes, avec la sécurité sociale ou devant la Cour d’Appel.

Le cabinet met en œuvre toute sa compétence et son expertise afin de vous conseiller dans le choix de la stratégie de défense à observer.

L’équipe de Philippe CHATEAU veille à respecter rigoureusement les calendriers de procédure afin de raccourcir au maximum des procès déjà naturellement longs.
Vous êtes informés de l’état d’avancement de votre dossier et de tout évènement nouveau survenant dans le litige et chaque document vous concernant vous est transmis, pour information, avis et/ou observations.

Chaque poste de demande (indemnités de licenciement, indemnités de préavis, indemnités de congés payés, rappel de salaires, indemnités compensatrices, rappel de commissions…) est étudié avec précision et discuté, argument à l’appui. Rien n’est laissé au hasard.

Transparence, rigueur et pugnacité sont les qualités que Philippe CHATEAU et son équipe mettent à votre service.